Excellente nouvelle pour les particuliers :
le Crédit d’impôt pour la Transition Energétique est finalement reconduit jusqu’au 31 décembre 2017 pour une année supplémentaire (sous réserve d'acceptation du projet de loi de finances 2017). Ainsi, dans le cadre de travaux de rénovation énergétique effectués en 2017 dans votre domicile, vous aurez la possibilité de bénéficier du CITE en 2018.
Cette décision de reconduction du crédit d’impôt par le Gouvernement, annoncée le 1er Juillet 2016 s’explique par le réel succès du CITE : environ 1 million de personnes ont bénéficié de cette aide depuis sa mise en place, et 1,5 milliards d’€ ont été investis par les ménages dans les travaux de rénovation énergétique. Le crédit d’impôt est donc très plébiscité par les particuliers.
Qu’est-ce que le crédit d’impôt transition énergétique ?
Le CITE est une aide dont vous pouvez bénéficier dans le cadre de travaux d’économies d’énergie dans votre logement ou d’acquisition d’équipements permettant des économies d’énergie. Il permet de déduire de vos impôts 30% du montant de vos dépenses éligibles, y compris pour les ménages non imposables.
Ce dispositif, mis en place par l’Etat depuis septembre 2014, a pour objectif d’encourager les particuliers à mener des travaux énergétiques pour améliorer la performance énergétique de leur logement.
Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?
- Les travaux sont réalisés dans votre résidence principale située en France : il faut donc être propriétaire occupant, locataire ou occupant à titre gracieux.
- Le logement dans lequel les travaux sont réalisés est achevé depuis minimum 2 ans.
- L’équipement est fourni et installé par un professionnel labellisé RGE, « Reconnu Garant de l’Environnement » (obligatoire depuis le 1er janvier 2015).
- Les travaux effectués sont éligibles au CITE
Quels sont les travaux éligibles au CITE ?
- Les équipements de chauffage et de programmation de chauffage (fourniture uniquement)
- Les travaux d’isolation (fourniture et main d’œuvre)
- Les équipements de production d’énergies via les énergies renouvelables (fourniture uniquement).
Les travaux de chauffage éligibles depuis le lancement
- Les chauffe-eaux solaires
- Les chaudières à granulés
- Les pompes à chaleur air/eau et géothermiques (chauffage ou chauffage et ECS)
Nouveauté 2017 : de nouveaux appareils de chauffage
éligibles
La liste des travaux éligibles s’agrandit. En effet, le champ du CITE est désormais étendu aux chaudières hybrides. C’est l’objet du premier amendement du PLF 2017 (Projet de Loi de Finances), qui a pour objectif de contribuer au développement de cette solution novatrice et d’avenir.
Quel est le montant maximal ?
Le CITE est indépendant des conditions de ressources, le montant de l’aide dépend du montant de vos dépenses allouées à vos travaux d’économies d’énergie.
En revanche, le montant des dépenses prises en compte est plafonné :
- 8000 € pour une personne célibataire, veuve ou divorcée
- 16000 € pour un couple marié ou pacsé soumis à imposition commune
- 400€ ajouté au plafond des dépenses pour chaque personne à charge
Quelles démarches pour bénéficier du crédit d’impôt ?
Les démarches administratives pour bénéficier du Crédit d’Impôt Transition Energétique sont relativement simples. Vous devez simplement indiquer le montant de vos dépenses sur votre déclaration de revenus l’année suivant les travaux (2017 pour des travaux réalisés en 2016 par exemple).
Si vous êtes imposable, le montant de votre aide est déduit de vos impôts et dans le cas où elle est plus élevée que vos impôts, l’excédent vous est remboursé. Si au contraire vous n’êtes pas imposable, vous recevrez votre aide directement par chèque.
sources: mychauffage.com
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